Acheter un terrain au Congo : comprendre le titre foncier

Acheter une parcelle sans vérifier son titre, c’est acheter un litige.

Ce que le titre foncier établit. Il identifie la parcelle, sa superficie, ses limites et son propriétaire. C’est le document opposable aux tiers.

Ce qu’il faut vérifier. Que le nom du vendeur corresponde exactement à celui du titre. Que la superficie du titre corresponde au terrain borné sur place. Qu’aucune inscription ne grève la parcelle.

Les étapes de l’acquisition. Vérification préalable, promesse de vente, acte notarié, puis mutation au nom de l’acquéreur. Tant que la mutation n’est pas faite, la vente n’est pas achevée.

Notre rôle. Nous vérifions le titre avant de publier une parcelle, nous vous présentons les documents avant signature, et nous suivons le dossier jusqu’à la mutation.